Fonctionnement

COMMENT ?

La taxe d'apprentissage se répartit de la manière suivante :

Taxe brute 2017 = Masse salariale 2016 X 0,68 %

  • Part régionale : 51 %, versée directement au conseil régional
  • Quota : 26 %, affecté au financement des centres de formation d'apprentis
  • Hors quota : 23 %, affecté au financement des formations initiales hors apprentissage.

Les entreprises ayant accueilli un apprenti au 31 décembre 2016 doivent obligatoirement verser leur taxe d'apprentissage au CFA chargé de la formation de jeune. Les autres ont la liberté de verser leur taxe au CFA de leur choix.

Le CFA Sport Animation Rhône-Alpes est habilité à percevoir :

  • la part du quota : 26 % de la taxe brute
  • la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

COMMENT VERSER AU CFA SPORT ANIMATION RHÔNE-ALPES ?

Pour déclarer la taxe d'apprentissage, les entreprises doivent se rapprocher des organismes collecteurs agréés.

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